J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0764772A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Léonardi (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.